Réactifs et au fait des nouvelles technologies, nous intervenons en cas de non respect de vos droits d’auteur.

Le constat internet représente une solution rapide pour obtenir la preuve d’un préjudice lié à l’adresse Web, au graphisme ou au contenu rédactionnel des pages d’un site.

Nous pouvons intervenir depuis l’Etude et effectuer les constatations nécessaires en un minimum de temps.

Nous pouvons constater :

Les contenus illicites ou contestables d’un site Internet susceptible de :

  • Porter atteinte à la vie privée
  • Tenir des propos diffamatoires
  • Contrefaire
  • Violer vos droits d'auteur

Les dysfonctionnements de tout type :

  • Bugs de tout ou partie d'un site Internet
  • Indisponibilité temporaire ou continue du serveur d’hébergement du site
  • Référencement abusif

Les actes de malveillance :

  • Piratage de sites (ajout ou modification de contenu, serveurs rendus indisponibles ...)
  • Usurpation directe ou indirecte de domaine (surnommée également cybersquattage ou cybersquatting)

Enfin, nous participons à la protection des droits d'auteur concernant les contenus originaux d'un site en apportant la preuve qu'un contenu existait bien à une date donnée (principe de l'horodatage).